DROIT FISCAL SUISSE

Auteur:

Xavier Oberson

Lieu d'édition:

Genève, Bâle, Münich

Editeur:

Helbing & Lichtenhahn

Maison d'édition:

3ème édition entièrement remaniée et augmentée

Date de publication:

31 décembre 2006

ISBN:

978-3-7190-2567-0

Présentation:

Paru pour la première fois en 1998, ce manuel a été remanié fondamentalement en 2001. Depuis cette date, le droit fiscal n’a cessé d’évoluer à un rythme soutenu, les projets de réformes de la fiscalité sont légion, la jurisprudence et la pratique ont commencé un développement sans précédent. Il était donc nécessaire de revoir entièrement cette présentation du droit fiscal suisse. Enfin, cette 3ème édition aborde également les problèmes liés au contentieux, entièrement modifié en 2007, ainsi qu’au droit pénal fiscal. Sur le contenu Le présent ouvrage entend faciliter la compréhension du sujet en présentant dans une perspective globale les principes fondamentaux qui gouvernent le système fiscal de la Suisse et les différentes formes d’imposition qui le composent. L’accent est mis sur les grands principes qui permettent de mieux appréhender le mouvement constant du sujet. Indispensable ouvrage de base Ce manuel constitue un très utile outil de travail pour les praticiens soucieux de rafraîchir ou d’approfondir leurs connaissances en consultant les nombreuses références jurisprudentielles ou bibliographiques. Il constitue en même temps l’ouvrage de référence pour les étudiants désireux de se familiariser avec le droit fiscal. Au fil des ans, cet ouvrage est devenu un véritable standard en la matière. Pour toute commande, veuillez vous adresser directement auprès de la maison d’édition à l’adresse : http://www.helbing-shop.ch/buch.php?bid=31431&nr=220 ou dans votre librairie habituelle Table des abréviations Bibliographie générale Chapitre 1 : Les principes fondamentaux § 1 Les contributions publiques § 2 La souveraineté fiscale § 3 Les limites constitutionnelles au droit fiscal § 4 L’interprétation du droit fiscal § 5 Les limites du droit international Chapitre 2 : L’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques § 6 L’assujettissement des personnes physiques § 7 L’impôt sur le revenu § 8 L’impôt sur la fortune Chapitre 3 : L’impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales § 9 L’assujettissement des personnes morales § 10 L’impôt sur le bénéfice § 11 L’impôt sur le capital § 12 L’imposition des sociétés de participations, des sociétés holding et des sociétés à statut fiscal particulier Chapitre 4 : L’imposition spéciale du revenu et de la fortune § 13 Quelques impôts spéciaux sur le revenu et la fortune § 14 L’impôt anticipé Chapitre 5 : Les impôts sur les transactions et la consommation § 15 Les droits de timbre § 16 La taxe sur la valeur ajoutée § 17 Quelques impôts indirects spéciaux § 18 Les impôts sur les donations et les successions § 19 Les taxes écologiques Chapitre 6 : Le droit fiscal intercantonal § 20 L’interdiction de la double imposition intercantonale § 21 La répartition intercantonale Chapitre 7 : Le droit fiscal formel § 22 La procédure de taxation § 23 Le contentieux fiscal § 24 La modification des décisions de taxation § 25 Le recouvrement de l’impôt § 26 Le droit pénal fiscal Index

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