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Droit fiscal suisse

Author: 
Xavier Oberson
Lieu d'édition: 
Bâle
Maison d'édition: 
Helbing Lichtenhahn
Date of publication: 
2021 (5ème édition)
ISBN: 
978 3 7190 3552 5
Présentation: 

Cette nouvelle édition revue et augmentée offre une présentation de tout le système fiscal suisse. Outre une analyse des principes constitutionnels régissant ce système, les impôts principaux de la Confédération et des cantons sont décrits ainsi que les règles de procédure, de droit fiscal intercantonal et de droit pénal fiscal. L’accent est mis sur une présentation claire et compréhensible, une vision parfois critique, ainsi qu’une perspective globale de la fiscalité.

 

L’ouvrage a été remanié pour tenir compte des développements du droit fiscal intervenus depuis la parution de la précédente édition en 2012. Il tient notamment compte de la réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS (RFFA) entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il comprend une analyse de la révision de l’impôt à la source qui entrera en vigueur en 2021, de la réforme de la TVA, ainsi que des réflexions et projets de réformes en cours en matière d’imposition de la famille, d’impôt anticipé et d’imposition immobilière. Des thèmes nouveaux et prometteurs pour l’avenir comme la fiscalité écologique, l’imposition spéciale de la consommation ainsi que les développements récents en matière de droit pénal ont été approfondis.

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