Xavier Oberson participera, le 16 octobre 2017, à la TaxCOOP 2017, évènement qui se tiendra en marge de la 15ème session du comité d'experts en coopération internationale en matière fiscale des Nations Unies.
Le forum auquel il participera offrira une vue d'ensemble des impacts de la concurrence fiscale et discutera de son développement en regard de l'imposition des multinationales, des PME et des individus. Les politiques pour attirer du capital ou pour offrir des avantages fiscaux aux grandes entreprises ou aux personnes fortunées seront étudiées. Les conférenciers se concentreront sur la compétition et ses effets potentiels pour les pays.
Pour assister à la conférence en direct : www.taxcoop-conference.com
Le 15 septembre 2017, le Gouvernement suisse a publié une version révisée de la loi fédérale sur la protection des données (le "P-LPD"). Le P-LPD est disponible ici.
Le 20 septembre 2017, OBERSON ABELS a organisé un webinar destiné à présenter les éléments principaux du P-LPD ainsi que les démarches qui devront être entreprises pour assurer la conformité aux nouvelles règles.
Vous pouvez cliquer sur ce lien pour revoir ce webinar.
OBERSON ABELS prépare également une série de Legal Updates sur des thèmes spécifiques relatifs aux nouvelles règles suisses en matière de protection des données. La première Legal Update sera publiée le lundi 25 septembre 2017. N'hésitez pas à écrire à news@obersonabels.com si vous souhaitez être inclus sur notre liste de distribution.
OBERSON ABELS a récemment publié une notice d'information (Legal Update) consacrée à trois récentes nouveautés dans le domaine des commissions/rétrocessions :
1. Droit civil : Dans un arrêt daté du 16 juin 2017, le Tribunal fédéral a retenu que le délai de prescription applicable à la créance du client qui n'a pas renoncé à son droit à la restitution des rétrocessions est de 10 ans. Ce délai commence à courir à compter du jour où les rétrocessions sont reçues par le mandataire (typiquement un intermédiaire financier).
2. Droit pénal : Le paiement et la réception de commissions/rétrocessions doivent impérativement faire l'objet d'une analyse approfondie à la lumière du dispositif légal suisse réprimant la corruption privée, dont la portée a été considérablement élargie depuis juillet 2016.
3. Droit des sociétés : En novembre 2016, le Conseil fédéral a publié une proposition de refonte du droit de la société anonyme. Ce projet inclut notamment une nouvelle exigence de transparence à charge des sociétés suisses actives dans la production de minerais, de pétrole ou de gaz naturel ou dans l'exploitation de forêts primaires. Selon le projet, ces sociétés devront établir un rapport reflétant les paiements dépassant CHF 100'000 (par année comptable) effectués au profit de gouvernements étrangers.
N'hésitez pas à écrire à news@obersonabels.com si vous souhaitez obtenir une copie de cette notice d'information (Legal Update)
OBERSON ABELS a récemment publié une notice d'information (Legal Update) consacrée à l'entrée en vigueur de la loi sur la nationalité suisse.
La loi sur la nationalité suisse totalement révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2018. En principe, les conditions d'obtention de la nationalité suisse seront plus strictes.
Les personnes envisageant de déposer une demande de naturalisation devraient le faire avant la fin 2017. Les demandes déposées avant cette date seront en effet traitées conformément aux règles actuelles.
N'hésitez pas à nous écrire si vous souhaitez obtenir une copie de cette notice d'information (Legal Update) :
Marie-Laure Voyame mvoyame@obersonabels.com Tél. +41 58 258 88 88
Marie-Frédérique Lamy mlamy@obersonabels.com Tél. +41 58 258 88 88
En date des 31 mai et 1er juin 2017, OBERSON ABELS a organisé un séminaire au sujet des nouvelles règles en matière de protection des données. Ce séminaire a réuni une centaine de participants, à Genève et à Lausanne.
L'Union européenne a significativement renforcé ses règles en matière de protection des données. En Suisse, un avant-projet de révision de la loi sur la protection des données a été récemment publié en vue d'aligner le droit suisse sur les nouveaux standards européens. Ces nouvelles règles auront un impact important sur de nombreuses entreprises suisses.
Ce séminaire a permis aux participants de se familiariser avec les nouvelles règles, qui entreront en vigueur en 2018 (voire 2019), mais requièrent des travaux préparatoires en 2017 déjà. Me Cyril Pierre-Beausse (www.claw.lu), un spécialiste reconnu des règles européennes, est intervenu lors de ce séminaire.
Dans ce contexte, Philipp Fischer et Antoine Amiguet ont également publié un article dans le quotidien le Temps.
En date du 29 mai 2017, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Genève a annoncé la mise sur pied de Forums spécialisés.
Chaque Forum spécialisé regroupe les spécialistes d’un domaine juridique et vise à permettre leur perfectionnement par le partage d’expériences et l’analyse de modifications législatives à venir. Par ailleurs, ces Forums spécialisés visent à renforcer les liens entre spécialistes d’un domaine juridique, de manière à favoriser un déroulement harmonieux des mandats dans l’intérêts des clients.
OBERSON ABELS est fortement impliqué dans ce projet. Stefan Eberhard a été désigné pour diriger le Forum spécialisé consacré au droit des sociétés, alors que Philipp Fischer est en charge du Forum spécialisé consacré au droit bancaire.
OBERSON ABELS a été consacrée comme la meilleure étude de Suisse dans le domaine du droit fiscal selon l'enquête récemment publiée par le Temps et Bilanz. OBERSON ABELS est également recommandée pour ses services de premier plan en droit commercial, en particulier dans le domaine des fusions et acquisitions, du private equity & venture capital, du droit des sociétés et du droit des contrats, ainsi qu'en compliance, droit bancaire et marchés de capitaux
Nous sommes fiers de cette reconnaissance au service de nos clients !
Depuis le 24 avril 2017, nous avons le plaisir de vous accueillir dans nos nouveaux locaux lausannois à l'avenue de la Gare 12A.
Nous sommes heureux d'annoncer qu'une année après sa création, l'étude OBERSON ABELS a été reconnue comme leader en Suisse dans les domaines de la fiscalité, du droit des sociétés, des fusions & acquisitions et du droit bancaire et financier.
Plusieurs associés ont été reconnus individuellement comme leader dans leur domaine :
Xavier Oberson, Pierre-Marie Glauser, Frédéric Vuilleumier et Jérôme Meyer pour la fiscalité;
Sébastien Bettschart et Stefan Eberhard pour le droit des sociétés et le domaine des fusions & acquisitions;
Antoine Amiguet pour la réglementation des placements collectifs.
Par ailleurs, Philipp Fischer a été désigné comme Up and Coming Individual dans le domaine du droit bancaire et financier.
Pour obtenir des informations supplémentaires :
www.chambersandpartners.com/Europe/firm/114707/oberson-abels-sa
www.chambersandpartners.com/Global/firm/114707/oberson-abels-sa
Xavier Oberson, professeur de droit, a donné la Leçon d'ouverture du semestre de printemps de l'Université de Genève.
Le développement de l’intelligence artificielle commence à avoir des conséquences fondamentales sur tous les aspects de notre vie et de notre travail.
Les robots remplacent progressivement certaines activités humaines dans les secteurs des services et de l’industrie. Ceci n’est pas sans impact sur le marché de l’emploi mais aussi sur les recettes fiscales et de sécurité sociale qui y sont associées.
En parallèle, les besoins de sources de financement risquent de prendre de l’importance avec l’accroissement des personnes se retrouvant sans emploi.
Une imposition des robots pourrait être une solution. C’est la thèse avancée par Xavier Oberson.
Selon lui, la création d’une personnalité juridique propre pourrait ouvrir la voie à une imposition des robots. Dans sa présentation, il a évoqué les questions fondamentales d’ordre juridique, économique et éthique que soulève ce concept. Il s’est également exprimé sur les difficultés de la mise en œuvre de cette nouvelle capacité contributive.
Xavier Oberson est professeur de droit fiscal suisse et international à l’Université de Genève et président d'OBERSON ABELS. ll est également le fondateur et le directeur du LL.M. Tax de l'Université de Genève.