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Alexandre Andersonder @StefanWand
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Déchéance du droit au remboursement de l'impôt anticipé selon l'article 23 LIA. Réflexions à la lumière du projet de loi du Conseil fédéral

Auteur: 
Emily Mizrahi-Meller, Frédéric Epitaux, Laïla Rochat
Publication: 
Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF). Partie II : Droit fiscal
Date de publication: 
2018
Page: 
p. 241
Numéro de revue: 
No 4
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