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Alexandre Andersonder @StefanWand
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Déductibilité des indemnités de résiliation anticipée de crédit hypothécaire

Auteur: 
Gregory Clerc, Aurélien Flückiger
Publication: 
Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : Droit fiscal
Date de publication: 
2020
Page: 
p. 27
Numéro de revue: 
No 1
Présentation: 

Cette publication répond, à la lumière de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral, à la question de savoir si lesdites indemnités sont déductibles:

- lorsque l'emprunteur cherche à se refinancer auprès du même établissement de crédit?; ou

- lorsque l'emprunteur cherche à se refinancer auprès d'un établissement de crédit différent?; ou

- lorsque l'emprunteur vend son bien immobilier avant la fin du crédit hypothécaire?

Cette nouvelle jurisprudence doit par conséquent être connue et gardée à l'esprit par tous les acteurs du domaine immobilier, tant elle devrait changer la pratique de certains cantons.

 

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