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Alexandre Andersonder @StefanWand
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08.01.2020
100 Best Taxation Books of All Time - BookAuthority

OBERSON ABELS a le plaisir de vous annoncer que l'ouvrage "International Exchange of Information", dont la deuxième édition est parue en décembre 2018, a obtenu la 15ème place au classement 100 Best Taxation Books of All Times sur le site internet de BookAuthority. Plus d'informations ici.

06.12.2019
Pierre-Marie Glauser nommé membre de l’organe consultatif en matière de TVA par le Conseil fédéral

Pierre-Marie Glauser associé de l'Etude et également professeur associé au Département de droit des affaires et fiscalité à la Faculté des HEC de l’UNIL, a été nommé par le Conseil fédéral comme membre de l'organe consultatif en matière de TVA pour une nouvelle période de quatre ans. Il y siège comme représentant des milieux académiques.
L'organe consultatif est une commission extraparlementaire dont le rôle consiste à prendre position et formuler des recommandations sur une éventuelle modification de la loi sur la TVA (LTVA) ainsi que sur la pratique administrative en la matière. L’organe consultatif constitue un lien fondamental entre l'administration et les assujettis et joue un rôle important dans le développement de la TVA. En tant que membre permanent de cet organe consultatif depuis 2010, Pierre-Marie Glauser représente ainsi les milieux académiques. Sa nomination couvre une nouvelle période de quatre ans, de 2020 à 2024.
Plus d'informations ici.

08.07.2019
Nomination de Sébastien Bettschart

Nous avons le plaisir d'annoncer que Sébastien Bettschart a été nommé Professeur titulaire de droit commercial à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, consacrant plusieurs années d'enseignement et de nombreuses publications en droit des sociétés.

25.06.2019
OBERSON ABELS SA a l'honneur de vous présenter sa nouvelle Associée son nouveau Counsel

Anne Tissot Benedetto devient Associée                                                       

Titulaire d'un LL.M. de l'Université de Tübingen (1999) et du brevet d'avocat obtenu en 2001 dans le canton de Vaud, Anne Tissot Benedetto s'est spécialisée en fiscalité indirecte (TVA et impôt anticipé) dès 2003 en qualité de greffier rapporteur auprès de l'ancienne Commission fédérale de recours en matière de contributions du Département fédéral des finances, puis du Tribunal administratif fédéral. Anne Tissot Benedetto a rejoint l'Etude Oberson Avocats en 2007, puis OBERSON ABELS SA en février 2016, en qualité de collaboratrice spécialisée en fiscalité indirecte.
Parallèlement à son activité d'avocate, Anne Tissot Benedetto enseigne dans le cadre du LL.M. Tax de l'Université de Genève. Elle est l'auteure, aux côtés de l'ancien Juge Pascal Mollard et du Professeur Xavier Oberson, du Traité TVA paru en 2009. Anne Tissot Benedetto a également rédigé des contributions en matière de TVA et de droits de timbre.
Ses domaines de prédilection sont la TVA et le droit douanier. Depuis plusieurs années, son expertise s'est étendue à des domaines plus variés comme l'assistance administrative et l'entraide pénale en matière fiscale, le contentieux fiscal et le droit pénal fiscal.

Frédéric Epitaux devient Counsel

Titulaire d'une licence en droit (UNIFR, 2004), d'un MBL (UNIL/UNIGE, 2006) et d'un LL.M. (USYD, 2008), Frédéric Epitaux a été admis au barreau de Genève en 2010 après avoir effectué son stage d'avocat dans une grande étude de la place. Il a obtenu son diplôme d'expert fiscal en 2014.
En 2011, Frédéric Epitaux rejoint l'Etude Oberson Avocats à Lausanne puis OBERSON ABELS SA en février 2016.
Parallèlement à son activité d'avocat, Frédéric Epitaux enseigne des modules spécialisés dans le cadre de la formation d'expert-comptable. Il publie également dans ses domaines de compétence et donne régulièrement des conférences en Suisse et à l'étranger.
Frédéric Epitaux pratique tous les domaines du droit fiscal suisse et international. Il conseille ses clients notamment en matière de restructuration, de transaction immobilière et de planification successorale. Frédéric Epitaux dispose en outre d'une expertise particulière en matière d'imposition des artistes et sportifs ainsi qu'en droit pénal fiscal.

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29.05.2019
Sortie du livre Taxing Robots de Xavier Oberson

Nous sommes heureux d'annoncer la sortie du nouveau livre de Xavier Oberson. Cet ouvrage représente le premier livre explorant le potentiel de taxation des robots. L'utilisation croissante de l'intelligence artificielle sur le marché du travail est susceptible de provoquer des perturbations fiscales importantes notamment en raison d'une réduction du nombre de travailleurs imposables. Dans ce livre novateur, Xavier Oberson propose des solutions de taxation relatives aux robots en réponse au problème anticipé de la baisse des recettes fiscales. Le livre explore divers modèles qui pourraient être appliqués à la fois à l'utilisation des robots et aux robots directement. Pour plus d'informations, cliquez ici.

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    07.05.2019
    Classement des meilleurs avocats de Suisse 2019

    Nous sommes heureux de vous annoncer qu'OBERSON ABELS figure au premier rang de la catégorie "Droit fiscal et des taxes publiques" du classement des meilleurs cabinets d'avocats de Suisse 2019 publié par le Bilanz et le Temps.

    OBERSON ABELS est également recommandé dans les domaines du droit bancaire et du marché des capitaux ainsi que dans le domaine de la conformité réglementaire (compliance).

    Un grand merci de toute l'équipe d'OBERSON ABELS pour cette reconnaissance !

    Pour obtenir plus d'informations en français cliquez ici ou en allemand cliquez ici.

     

      23.04.2019
      Annuaire professionnel The Legal 500 - 2019

      Nous avons le plaisir de vous annoncer qu'OBERSON ABELS a une fois de plus été reconnu comme leader en Suisse par l'annuaire professionnel Legal 500 dans les domaines de la fiscalité (Top Tier), du droit bancaire et financier, du droit des sociétés et des fusion et acquisitions. Six associés ont été reconnus individuellement dans leur domaine :

      Xavier Oberson et Pierre-Marie Glauser ont été reconnus dans le premier cercle des avocats de Suisse de leur catégorie et Xavier Oberson figure, une fois de plus, sur la liste élite "Leading Lawyers".

      Dans le domaine bancaire et financier, Antoine Amiguet et Philipp Fischer ont été distingués pour la qualité de leur travail en matière de placements collectifs et de protection des données.

      Sébastien Bettschart et Stefan Eberhard ont été reconnus dans le domaine du droit commercial, du droit des sociétés et des fusions et acquisitions.

      Toute l'équipe d'OBERSON ABELS vous remercie pour cette reconnaissance!

      Pour obtenir plus d'informations, vous pouvez cliquer ici.

        22.02.2019
        Guide professionnel Chambers 2019

        L’édition mondiale 2019 du prestigieux classement Chambers Global vient de paraître.
        OBERSON ABELS y figure à nouveau comme une des meilleures études de Suisse.

        Dans le domaine fiscal, Xavier Oberson et Pierre-Marie Glauser s'inscrivent dans le premier cercle des avocats suisses de la catégorie. Jérôme Meyer y a également été reconnu pour la qualité de son travail.

        Sébastien Bettschart et Stefan Eberhard ont été reconnus individuellement comme leaders dans les domaines du droit des sociétés et des fusions et acquisitions.

        Antoine Amiguet a été distingué pour la qualité de son travail dans le domaine de la réglementation des placements collectifs.

        Philipp Fischer a également été cité comme "Up and Coming Individual" dans le domaine du droit bancaire et financier.

        Pour plus d'information,  cliquez ici.

          22.02.2019
          Withholding tax: Group assets

          On February 5th 2019, the Swiss Federal Tax Administration (SFTA) published an important communication on its practice in connection with bonds issued abroad with a guarantee of a Swiss group company. In short, it alleviates the restrictions relating to the use in Switzerland of funds obtained by a bond issuance made abroad. Up to the total amount of the equity of the foreign subsidiaries of the group, these funds can be lent to Swiss companies without a requalification of the foreign issuance as a Swiss bond subject to Swiss withholding tax. In addition, loans made by Swiss companies to foreign group companies is also taken into account to compute the amount that can be repatriated in Switzerland without adverse Swiss withholding tax consequences.

          The practice of the SFTA in connection with foreign bonds guaranteed by a Swiss parent does not rely on a clear legal basis. But it represents an important issue for all groups that need to finance themselves on international markets and face restriction on the use of these funds in Switzerland. The practice published on February 5th, 2019 is therefore an important step in the right direction that will help to reduce the incentive for Swiss group to invest abroad.

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            05.02.2019
            SFTA Practice in connection with bonds issued abroad with a guarantee of a Swiss group company

            On February 5th 2019, the Swiss Federal Tax Administration (SFTA) published an important communication on its practice in connection with bonds issued abroad with a guarantee of a Swiss group company. In short, it alleviates the restrictions relating to the use in Switzerland of funds obtained by a foreign bond issuance. Up to the total amount of the equity of the foreign subsidiaries of the group, these funds can be lent to Swiss companies without a requalification of the foreign issuance as a Swiss bond. In addition, loans made by Swiss companies to foreign group companies is also taken into account to compute the amount that can be repatriated in Switzerland without adverse Swiss tax consequences.

            The practice of the SFTA in connection with foreign bonds guaranteed by a Swiss parent does not rely on a clear legal basis. But it represents an important issue for all groups that need to finance themselves on international markets and face restriction on the use of these funds in Switzerland. The practice published on February 5th, 2019 is therefore an important step in the right direction that will help to reduce the incentive for Swiss group to invest abroad.

             

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