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Alexandre Andersonder @StefanWand
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    22.02.2019
    Guide professionnel Chambers 2019

    L’édition mondiale 2019 du prestigieux classement Chambers Global vient de paraître.
    OBERSON ABELS y figure à nouveau comme une des meilleures études de Suisse.

    Dans le domaine fiscal, Xavier Oberson et Pierre-Marie Glauser s'inscrivent dans le premier cercle des avocats suisses de la catégorie. Jérôme Meyer y a également été reconnu pour la qualité de son travail.

    Sébastien Bettschart et Stefan Eberhard ont été reconnus individuellement comme leaders dans les domaines du droit des sociétés et des fusions et acquisitions.

    Antoine Amiguet a été distingué pour la qualité de son travail dans le domaine de la réglementation des placements collectifs.

    Philipp Fischer a également été cité comme "Up and Coming Individual" dans le domaine du droit bancaire et financier.

    Pour plus d'information,  cliquez ici.

      22.02.2019
      Withholding tax: Group assets

      On February 5th 2019, the Swiss Federal Tax Administration (SFTA) published an important communication on its practice in connection with bonds issued abroad with a guarantee of a Swiss group company. In short, it alleviates the restrictions relating to the use in Switzerland of funds obtained by a bond issuance made abroad. Up to the total amount of the equity of the foreign subsidiaries of the group, these funds can be lent to Swiss companies without a requalification of the foreign issuance as a Swiss bond subject to Swiss withholding tax. In addition, loans made by Swiss companies to foreign group companies is also taken into account to compute the amount that can be repatriated in Switzerland without adverse Swiss withholding tax consequences.

      The practice of the SFTA in connection with foreign bonds guaranteed by a Swiss parent does not rely on a clear legal basis. But it represents an important issue for all groups that need to finance themselves on international markets and face restriction on the use of these funds in Switzerland. The practice published on February 5th, 2019 is therefore an important step in the right direction that will help to reduce the incentive for Swiss group to invest abroad.

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        05.02.2019
        SFTA Practice in connection with bonds issued abroad with a guarantee of a Swiss group company

        On February 5th 2019, the Swiss Federal Tax Administration (SFTA) published an important communication on its practice in connection with bonds issued abroad with a guarantee of a Swiss group company. In short, it alleviates the restrictions relating to the use in Switzerland of funds obtained by a foreign bond issuance. Up to the total amount of the equity of the foreign subsidiaries of the group, these funds can be lent to Swiss companies without a requalification of the foreign issuance as a Swiss bond. In addition, loans made by Swiss companies to foreign group companies is also taken into account to compute the amount that can be repatriated in Switzerland without adverse Swiss tax consequences.

        The practice of the SFTA in connection with foreign bonds guaranteed by a Swiss parent does not rely on a clear legal basis. But it represents an important issue for all groups that need to finance themselves on international markets and face restriction on the use of these funds in Switzerland. The practice published on February 5th, 2019 is therefore an important step in the right direction that will help to reduce the incentive for Swiss group to invest abroad.

         

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        04.01.2019
        Nouvelle parution : International exchange of information in tax matters

        Towards Global Transparency, Second Edition

        Xavier Oberson, Edward Elgar Publishing, U.K. 2018, ISBN 978 1 78643 472 2

        Présentation

        The financial crisis of 2008 and the emergence of various scandals around the world sparked a movement towards greater transparency with international exchange of information in tax matters. Fully revised and updated, this book considers the emergence of a new global standard, the automatic exchange of information. Providing a comprehensive overview of the main developments, it analyses the structure and content of the various existing instruments and models, taking into account the most up to date developments.

        Pour toute commande, veuillez vous adresser directement à la maison d'édition www.e-elgar.com ou dans votre librairie habituelle.

          16.11.2018
          Formation au sujet de la lutte contre les Abus de Marché - 100% digitale

          OBERSON ABELS SA propose, en collaboration avec la société eSkills.ch, une nouvelle formation e-Learning qui aborde les dispositions réglementaires en matière d'interdiction des abus de marché (délits d'initiés et manipulations de cours), ainsi que la nouvelle disposition de la LSFin en matière de "best execution".

          Pour accéder à la démo : Cliquez ici

            16.10.2018
            L'Administration fédérale des contributions vient de publier la nouvelle circulaire sur l'imposition selon la dépense

            L'ancienne Circulaire No 9 de l'Administration fédérale des contributions a été remplacée par la Circulaire No 44 du 24 juillet 2018. L'article ci-joint, rédigé par Me Frédéric Vuilleumier et Me Laïla Rochat et publié dans la revue Expert Focus, en relève et commente les principales nouveautés.

            La circulaire est disponible sur le site de l'Administration fédérale des contributions à l'adresse : https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/direkte-bundessteuer/direkte-bundessteuer/fachinformationen/kreisschreiben.html

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            05.10.2018
            Récente jurisprudence en matière de déduction des intérêts de retard

            Dans une récente décision (ATF 2C_258/2017 du 2 juillet 2018) le Tribunal fédéral s'est penché sur la question de la déductibilité des intérêts moratoires en cas de rappel d'impôt. Dans son arrêt, le TF accorde une place essentielle au principe de périodicité. Dans l'affaire en question, son raisonnement l'a amené à dire qu'il fallait permettre la déduction des intérêts moratoires rétroactivement, au cours des périodes passées faisant l'objet du rappel.
             
            Ce raisonnement fondé sur la périodicité ne pose pas trop de problème lorsque, comme dans le cas en question, la reprise concerne les impôts directs. En effet, les périodes fiscales concernées sont rouvertes de sorte qu'il est possible de corriger les bénéfices imposables passés.
             
            Par contre, la situation se présente très différemment si les intérêts moratoires concernent un autre impôt (impôt anticipé, TVA), puisque dans ce cas les périodes fiscales passées ne sont pas nécessairement rouvertes en matière d'impôt sur le bénéfice. Une application stricte du principe de périodicité conduirait donc à ne pas pouvoir déduire la charge d'intérêts moratoires dues à l'issue du contrôle.
             
            Dans un article paru le 3 octobre dans le Bulletin du CEDIDAC, Pierre-Marie Glauser cherche à démontrer qu'une telle approche fondée sur le principe de périodicité serait erronée et que les intérêts moratoires sont déductibles du résultat imposable,  même en l'absence de rappel d'impôt sur le bénéfice!

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              08.05.2018
              OBERSON ABELS consacrée meilleure étude de Suisse en droit fiscal

              OBERSON ABELS occupe, de nouveau cette année, la première place du classement des meilleures études d'avocats de Suisse dans le domaine du droit fiscal et se distingue dans ses autres domaines d'activités que sont le droit bancaire et des marchés financiers, des fusions et acquisitions (M&A) et du droit des sociétés selon l'enquête publiée dernièrement par Bilanz et le Temps.
               
              Toute l'équipe d'OBERSON ABELS vous remercie pour cette reconnaissance !

               

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              30.01.2018
              Me Caroline Goette élue juge assesseur

              OBERSON ABELS SA a le plaisir d'annoncer que Maître Caroline Goette a été élue lors de la session du Grand Conseil du jeudi 25 janvier 2018, Juge assesseur du Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales.

              Titulaire du Brevet d’avocat depuis 1996 et admise au barreau en Suisse, Caroline Goette est forte d’une expérience de plus de 10 ans au sein de la Cour de Justice de Genève, chambre administrative.
               
              Son activité se concentre principalement sur les aspects fiscaux du droit des successions; elle est à ce titre membre du forum spécialisé en droit des successions de l’Ordre des avocats de Genève.
               
              Parallèlement à son activité d’avocate, Caroline Goette participe au lancement de la section romande IFA Swiss WIN (women in IFA Network), ainsi qu’aux différents événements organisés par le Career Women’s  Forum, dont elle est membre.

                22.01.2018
                Nouvelle Circulaire Outsourcing de la FINMA

                OBERSON ABELS a récemment publié une notice d'information (Legal Update) consacrée aux implications concrètes de la nouvelle Circulaire Outsourcing publiée par le régulateur suisse FINMA.

                La FINMA a publié la version révisée de la Circulaire Outsourcing (désormais appelée Circulaire FINMA 2018/3) qui entrera en vigueur le 1er avril 2018. Cette Circulaire fixe les conditions qu’un projet d’externalisation dans les secteurs de la finance et des assurances doit remplir afin de pouvoir être mis en œuvre sans requérir une approbation préalable de la FINMA.

                N'hésitez pas à écrire à news@obersonabels.com si vous souhaitez obtenir une copie de cette notice d'information (Legal Update).

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