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Alexandre Andersonder @StefanWand
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    16.11.2018
    Formation au sujet de la lutte contre les Abus de Marché - 100% digitale

    OBERSON ABELS SA propose, en collaboration avec la société eSkills.ch, une nouvelle formation e-Learning qui aborde les dispositions réglementaires en matière d'interdiction des abus de marché (délits d'initiés et manipulations de cours), ainsi que la nouvelle disposition de la LSFin en matière de "best execution".

    Pour accéder à la démo : Cliquez ici

      16.10.2018
      L'Administration fédérale des contributions vient de publier la nouvelle circulaire sur l'imposition selon la dépense

      L'ancienne Circulaire No 9 de l'Administration fédérale des contributions a été remplacée par la Circulaire No 44 du 24 juillet 2018. L'article ci-joint, rédigé par Me Frédéric Vuilleumier et Me Laïla Rochat et publié dans la revue Expert Focus, en relève et commente les principales nouveautés.

      La circulaire est disponible sur le site de l'Administration fédérale des contributions à l'adresse : https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/direkte-bundessteuer/direkte-bundessteuer/fachinformationen/kreisschreiben.html

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      05.10.2018
      Récente jurisprudence en matière de déduction des intérêts de retard

      Dans une récente décision (ATF 2C_258/2017 du 2 juillet 2018) le Tribunal fédéral s'est penché sur la question de la déductibilité des intérêts moratoires en cas de rappel d'impôt. Dans son arrêt, le TF accorde une place essentielle au principe de périodicité. Dans l'affaire en question, son raisonnement l'a amené à dire qu'il fallait permettre la déduction des intérêts moratoires rétroactivement, au cours des périodes passées faisant l'objet du rappel.
       
      Ce raisonnement fondé sur la périodicité ne pose pas trop de problème lorsque, comme dans le cas en question, la reprise concerne les impôts directs. En effet, les périodes fiscales concernées sont rouvertes de sorte qu'il est possible de corriger les bénéfices imposables passés.
       
      Par contre, la situation se présente très différemment si les intérêts moratoires concernent un autre impôt (impôt anticipé, TVA), puisque dans ce cas les périodes fiscales passées ne sont pas nécessairement rouvertes en matière d'impôt sur le bénéfice. Une application stricte du principe de périodicité conduirait donc à ne pas pouvoir déduire la charge d'intérêts moratoires dues à l'issue du contrôle.
       
      Dans un article paru le 3 octobre dans le Bulletin du CEDIDAC, Pierre-Marie Glauser cherche à démontrer qu'une telle approche fondée sur le principe de périodicité serait erronée et que les intérêts moratoires sont déductibles du résultat imposable,  même en l'absence de rappel d'impôt sur le bénéfice!

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        08.05.2018
        OBERSON ABELS consacrée meilleure étude de Suisse en droit fiscal

        OBERSON ABELS occupe, de nouveau cette année, la première place du classement des meilleures études d'avocats de Suisse dans le domaine du droit fiscal et se distingue dans ses autres domaines d'activités que sont le droit bancaire et des marchés financiers, des fusions et acquisitions (M&A) et du droit des sociétés selon l'enquête publiée dernièrement par Bilanz et le Temps.
         
        Toute l'équipe d'OBERSON ABELS vous remercie pour cette reconnaissance !

         

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        30.01.2018
        Me Caroline Goette élue juge assesseur

        OBERSON ABELS SA a le plaisir d'annoncer que Maître Caroline Goette a été élue lors de la session du Grand Conseil du jeudi 25 janvier 2018, Juge assesseur du Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales.

        Titulaire du Brevet d’avocat depuis 1996 et admise au barreau en Suisse, Caroline Goette est forte d’une expérience de plus de 10 ans au sein de la Cour de Justice de Genève, chambre administrative.
         
        Son activité se concentre principalement sur les aspects fiscaux du droit des successions; elle est à ce titre membre du forum spécialisé en droit des successions de l’Ordre des avocats de Genève.
         
        Parallèlement à son activité d’avocate, Caroline Goette participe au lancement de la section romande IFA Swiss WIN (women in IFA Network), ainsi qu’aux différents événements organisés par le Career Women’s  Forum, dont elle est membre.

          22.01.2018
          Nouvelle Circulaire Outsourcing de la FINMA

          OBERSON ABELS a récemment publié une notice d'information (Legal Update) consacrée aux implications concrètes de la nouvelle Circulaire Outsourcing publiée par le régulateur suisse FINMA.

          La FINMA a publié la version révisée de la Circulaire Outsourcing (désormais appelée Circulaire FINMA 2018/3) qui entrera en vigueur le 1er avril 2018. Cette Circulaire fixe les conditions qu’un projet d’externalisation dans les secteurs de la finance et des assurances doit remplir afin de pouvoir être mis en œuvre sans requérir une approbation préalable de la FINMA.

          N'hésitez pas à écrire à news@obersonabels.com si vous souhaitez obtenir une copie de cette notice d'information (Legal Update).

          01.11.2017
          RIE III VD entre en vigueur au 1.1.2019

          Le Conseil d’Etat vaudois (c’est-à-dire l’exécutif cantonal) vient de confirmer l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la réforme fiscale cantonale vaudoise (RIE III VD).
           
          Pour rappel, cette réforme cantonale s’inscrit dans le cadre plus général de la réforme de la fiscalité des entreprises en Suisse qui implique la fin des statuts fiscaux spéciaux, comme notamment les statuts holding, les statuts de société de base (mixte), etc. Dans ce contexte, le canton de Vaud a adopté un paquet de mesures qui consistent en particulier à réduire le taux d’impôt sur le bénéfice à 13.79% (impôt cantonal, communal et fédéral compris). Ce dispositif vaudois a été approuvé en votation populaire en mars 2016 à 87% des voix.
           
          L’entrée en vigueur du paquet vaudois était d’emblée prévu au 1er janvier 2019. Il n’en demeure pas moins que la réforme cantonale vaudoise est liée à la réforme actuellement en chantier au niveau fédéral. Pour rappel, le premier projet au niveau suisse (la RIE III fédérale) a été refusé en votation populaire fédérale en février dernier. Ce paquet fédéral prévoyait l’abolition de régimes fiscaux spéciaux et l’introduction de diverses mesures fiscales pour palier (en partie) l’abolition des régimes, ainsi que diverses mesures de compensation financière entre la Confédération et les cantons. A la suite de l’échec de la RIE III au niveau fédéral, les travaux législatifs ont repris et un nouveau projet (PF 17) est actuellement en chantier. Le calendrier législatif de ce projet n’est pas encore clairement défini à ce stade. Son contenu final et sa date d’entrée en vigueur sont toujours incertains.
           
          Dans ce contexte, la question était de savoir si le Conseil d’Etat vaudois maintiendrait l’entrée en vigueur de la réforme cantonale vaudoise au 1er janvier 2019 ou recommanderait à son parlement de reporter celle-ci en raison des incertitudes au niveau fédéral.
           
          Ce point a maintenant été clarifié avec l’annonce du programme de législature du gouvernement vaudois qui confirme la date d’entrée en vigueur de la RIE III VD au 1er janvier 2019, date à partir de laquelle l’impôt sur le bénéfice des sociétés taxées ordinairement dans le canton de Vaud sera abaissé à 13.79%.
           
          Il s’agit là d’une excellente nouvelle pour toutes les entreprises taxées dans le canton de Vaud, qu’il s’agisse d’entreprises imposées ordinairement ou de sociétés qui bénéficient actuellement d’un statut fiscal. Ces dernières pourraient choisir d’abandonner leur statut privilégié pour être taxées ordinairement au taux réduit à 13.79%, si cela s’avère préférable dans le contexte international. Si elles préfèrent conserver plus longtemps leur régime privilégié, l’entrée en vigueur en 2019 de la réforme vaudoise leur donne une vision claire sur leur fiscalité au-delà de l’horizon 2019 et cela indépendamment de l’évolution du projet de réforme fiscale au niveau fédéral et de l’abolition des statuts fiscaux qui ne manquera pas d’intervenir à terme. Enfin, l’entrée en vigueur prochain de la RIE III VD représente un atout certain pour le canton de Vaud qui affichera un taux d’impôt sur le bénéfice compétitif tout en offrant une sécurité juridique indispensable pour les sociétés qui sont établies en terre vaudoise ou choisiront de s’y implanter.
           
          Il va de soi que toute l’équipe d’OBERSON ABELS SA se tient disposition pour répondre à toute question sur ce qui précède.

            24.10.2017
            OBERSON ABELS nomme des nouveaux Counsels

            Nous avons le plaisir de vous annoncer que Dominique Gay, Bénédicte Mariéthoz Comoli, Anne Tissot Benedetto et Alexandra Pillonel ont été promues Counsels de l'Etude.

              13.10.2017
              Relever les défis de la concurrence fiscale

              Xavier Oberson participera, le 16 octobre 2017, à la TaxCOOP 2017, évènement qui se tiendra en marge de la 15ème session du comité d'experts en coopération internationale en matière fiscale des Nations Unies.

              Le forum auquel il participera offrira une vue d'ensemble des impacts de la concurrence fiscale et discutera de son développement en regard de l'imposition des multinationales, des PME et des individus. Les politiques pour attirer du capital ou pour offrir des avantages fiscaux aux grandes entreprises ou aux personnes fortunées seront étudiées. Les conférenciers se concentreront sur la compétition et ses effets potentiels pour les pays.

              Pour assister à la conférence en direct : www.taxcoop-conference.com

                20.09.2017
                Webinar sur le projet de révision de la LPD

                Le 15 septembre 2017, le Gouvernement suisse a publié une version révisée de la loi fédérale sur la protection des données (le "P-LPD"). Le P-LPD est disponible ici.

                Le 20 septembre 2017, OBERSON ABELS a organisé un webinar destiné à présenter les éléments principaux du P-LPD ainsi que les démarches qui devront être entreprises pour assurer la conformité aux nouvelles règles.
                 
                Vous pouvez cliquer sur ce lien pour revoir ce webinar.
                 
                OBERSON ABELS prépare également une série de Legal Updates sur des thèmes spécifiques relatifs aux nouvelles règles suisses en matière de protection des données. La première Legal Update sera publiée le lundi 25 septembre 2017. N'hésitez pas à écrire à news@obersonabels.com si vous souhaitez être inclus sur notre liste de distribution.

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