8:42
Alexandre Andersonder @StefanWand
«Lorem ipsum dolor quetuma somderd»

    07.05.2019
    Classement des meilleurs avocats de Suisse 2019

    Nous sommes heureux de vous annoncer qu'OBERSON ABELS figure au premier rang de la catégorie "Droit fiscal et des taxes publiques" du classement des meilleurs cabinets d'avocats de Suisse 2019 publié par le Bilanz et le Temps.

    OBERSON ABELS est également recommandé dans les domaines du droit bancaire et du marché des capitaux ainsi que dans le domaine de la conformité réglementaire (compliance).

    Un grand merci de toute l'équipe d'OBERSON ABELS pour cette reconnaissance !

    Pour obtenir plus d'informations en français cliquez ici ou en allemand cliquez ici.

     

      23.04.2019
      Annuaire professionnel The Legal 500 - 2019

      Nous avons le plaisir de vous annoncer qu'OBERSON ABELS a une fois de plus été reconnu comme leader en Suisse par l'annuaire professionnel Legal 500 dans les domaines de la fiscalité (Top Tier), du droit bancaire et financier, du droit des sociétés et des fusion et acquisitions. Six associés ont été reconnus individuellement dans leur domaine :

      Xavier Oberson et Pierre-Marie Glauser ont été reconnu dans le premier cercle des avocats de Suisse de leur catégorie et Xavier Oberson figure, une fois de plus, sur la liste élite "Leading Lawyers".

      Dans le domaine bancaire et financier, Antoine Amiguet et Philipp Fischer ont été distingués pour la qualité de leur travail en matière de placements collectifs et de protection des données.

      Sébastien Bettschart et Stefan Eberhard ont été reconnu dans le domaine du droit commercial, du droit des sociétés et des fusions et acquisitions.

      Toute l'équipe d'OBERSON ABELS vous remercie pour cette reconnaissance!

      Pour obtenir plus d'informations, vous pouvez cliquer ici.

        22.02.2019
        Guide professionnel Chambers 2019

        L’édition mondiale 2019 du prestigieux classement Chambers Global vient de paraître.
        OBERSON ABELS y figure à nouveau comme une des meilleures études de Suisse.

        Dans le domaine fiscal, Xavier Oberson et Pierre-Marie Glauser s'inscrivent dans le premier cercle des avocats suisses de la catégorie. Jérôme Meyer y a également été reconnu pour la qualité de son travail.

        Sébastien Bettschart et Stefan Eberhard ont été reconnus individuellement comme leaders dans les domaines du droit des sociétés et des fusions et acquisitions.

        Antoine Amiguet a été distingué pour la qualité de son travail dans le domaine de la réglementation des placements collectifs.

        Philipp Fischer a également été cité comme "Up and Coming Individual" dans le domaine du droit bancaire et financier.

        Pour plus d'information,  cliquez ici.

          22.02.2019
          Withholding tax: Group assets

          On February 5th 2019, the Swiss Federal Tax Administration (SFTA) published an important communication on its practice in connection with bonds issued abroad with a guarantee of a Swiss group company. In short, it alleviates the restrictions relating to the use in Switzerland of funds obtained by a bond issuance made abroad. Up to the total amount of the equity of the foreign subsidiaries of the group, these funds can be lent to Swiss companies without a requalification of the foreign issuance as a Swiss bond subject to Swiss withholding tax. In addition, loans made by Swiss companies to foreign group companies is also taken into account to compute the amount that can be repatriated in Switzerland without adverse Swiss withholding tax consequences.

          The practice of the SFTA in connection with foreign bonds guaranteed by a Swiss parent does not rely on a clear legal basis. But it represents an important issue for all groups that need to finance themselves on international markets and face restriction on the use of these funds in Switzerland. The practice published on February 5th, 2019 is therefore an important step in the right direction that will help to reduce the incentive for Swiss group to invest abroad.

          PDF
            05.02.2019
            SFTA Practice in connection with bonds issued abroad with a guarantee of a Swiss group company

            On February 5th 2019, the Swiss Federal Tax Administration (SFTA) published an important communication on its practice in connection with bonds issued abroad with a guarantee of a Swiss group company. In short, it alleviates the restrictions relating to the use in Switzerland of funds obtained by a foreign bond issuance. Up to the total amount of the equity of the foreign subsidiaries of the group, these funds can be lent to Swiss companies without a requalification of the foreign issuance as a Swiss bond. In addition, loans made by Swiss companies to foreign group companies is also taken into account to compute the amount that can be repatriated in Switzerland without adverse Swiss tax consequences.

            The practice of the SFTA in connection with foreign bonds guaranteed by a Swiss parent does not rely on a clear legal basis. But it represents an important issue for all groups that need to finance themselves on international markets and face restriction on the use of these funds in Switzerland. The practice published on February 5th, 2019 is therefore an important step in the right direction that will help to reduce the incentive for Swiss group to invest abroad.

             

            PDF
            04.01.2019
            Nouvelle parution : International exchange of information in tax matters

            Towards Global Transparency, Second Edition

            Xavier Oberson, Edward Elgar Publishing, U.K. 2018, ISBN 978 1 78643 472 2

            Présentation

            The financial crisis of 2008 and the emergence of various scandals around the world sparked a movement towards greater transparency with international exchange of information in tax matters. Fully revised and updated, this book considers the emergence of a new global standard, the automatic exchange of information. Providing a comprehensive overview of the main developments, it analyses the structure and content of the various existing instruments and models, taking into account the most up to date developments.

            Pour toute commande, veuillez vous adresser directement à la maison d'édition www.e-elgar.com ou dans votre librairie habituelle.

              16.11.2018
              Formation au sujet de la lutte contre les Abus de Marché - 100% digitale

              OBERSON ABELS SA propose, en collaboration avec la société eSkills.ch, une nouvelle formation e-Learning qui aborde les dispositions réglementaires en matière d'interdiction des abus de marché (délits d'initiés et manipulations de cours), ainsi que la nouvelle disposition de la LSFin en matière de "best execution".

              Pour accéder à la démo : Cliquez ici

                16.10.2018
                L'Administration fédérale des contributions vient de publier la nouvelle circulaire sur l'imposition selon la dépense

                L'ancienne Circulaire No 9 de l'Administration fédérale des contributions a été remplacée par la Circulaire No 44 du 24 juillet 2018. L'article ci-joint, rédigé par Me Frédéric Vuilleumier et Me Laïla Rochat et publié dans la revue Expert Focus, en relève et commente les principales nouveautés.

                La circulaire est disponible sur le site de l'Administration fédérale des contributions à l'adresse : https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/direkte-bundessteuer/direkte-bundessteuer/fachinformationen/kreisschreiben.html

                PDF
                05.10.2018
                Récente jurisprudence en matière de déduction des intérêts de retard

                Dans une récente décision (ATF 2C_258/2017 du 2 juillet 2018) le Tribunal fédéral s'est penché sur la question de la déductibilité des intérêts moratoires en cas de rappel d'impôt. Dans son arrêt, le TF accorde une place essentielle au principe de périodicité. Dans l'affaire en question, son raisonnement l'a amené à dire qu'il fallait permettre la déduction des intérêts moratoires rétroactivement, au cours des périodes passées faisant l'objet du rappel.
                 
                Ce raisonnement fondé sur la périodicité ne pose pas trop de problème lorsque, comme dans le cas en question, la reprise concerne les impôts directs. En effet, les périodes fiscales concernées sont rouvertes de sorte qu'il est possible de corriger les bénéfices imposables passés.
                 
                Par contre, la situation se présente très différemment si les intérêts moratoires concernent un autre impôt (impôt anticipé, TVA), puisque dans ce cas les périodes fiscales passées ne sont pas nécessairement rouvertes en matière d'impôt sur le bénéfice. Une application stricte du principe de périodicité conduirait donc à ne pas pouvoir déduire la charge d'intérêts moratoires dues à l'issue du contrôle.
                 
                Dans un article paru le 3 octobre dans le Bulletin du CEDIDAC, Pierre-Marie Glauser cherche à démontrer qu'une telle approche fondée sur le principe de périodicité serait erronée et que les intérêts moratoires sont déductibles du résultat imposable,  même en l'absence de rappel d'impôt sur le bénéfice!

                PDF
                  08.05.2018
                  OBERSON ABELS consacrée meilleure étude de Suisse en droit fiscal

                  OBERSON ABELS occupe, de nouveau cette année, la première place du classement des meilleures études d'avocats de Suisse dans le domaine du droit fiscal et se distingue dans ses autres domaines d'activités que sont le droit bancaire et des marchés financiers, des fusions et acquisitions (M&A) et du droit des sociétés selon l'enquête publiée dernièrement par Bilanz et le Temps.
                   
                  Toute l'équipe d'OBERSON ABELS vous remercie pour cette reconnaissance !

                   

                  PDF
                  PDF

                  Pages